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Éditeur du site

Ce site est édité par la société ATOUT AMENAGEMENT HABITAT

Hébergement

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Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un contenu d’information gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

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Traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sont conformes à la loi RDGP du 25 Mai 2018. Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Atout aménagement habitat, 17 chemin du champ du Roy 69140 Rillieux la pape ; en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

Propriété

Ce site est la propriété exclusive de l’éditeur.

CGV:

1 CHAMPS D’APPLICATION : Les présentes conditions générales de vente sont pour toute commande réalisée auprès de la Société ATOUT AMENAGEMENT HABITAT (SAS au capital DE 8000,00€) immatriculé au RCS de LYON sous le n° 488 575 234 00015 code APE 4332 A et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire n°FR36 488 575 234 00015. La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des conditions générales de vente énoncées sur le devis (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularité des produits).

2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUE : Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'art en vigueur à la date d'établissement du devis ; les matériaux seront conformes aux normes de qualité et choix prévus au devis. Les études, projets et autres documents remis par la SAS ATOUT AMENAGEMENT HABITAT restent sa propriété et doivent être retournés sur sa demande pour modification ou annulation Tous nos produits, dont ceux réalisés sur mesure pour chaque client ne sont pas repris. Article 121-20-2-3eme alinéa du code de la consommation. La passation de commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Travaux supplémentaires : chaque demande sera facturée en supplément.

3 PRIX : A défaut de fixation de durée l'offre de prix engage la SAS ATOUT AMENAGEMENT HABITAT pour une période d'un mois. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros taxes liées à la vente des produits, dont TVA, comprises. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes, sont répercutées, dès leur date légale d'application, sur les prix déjà remis par nous à nos clients ainsi que sur ceux des commandes en cours. Ces modifications ne peuvent être en aucun cas un motif de résiliation de la commande.

4 FACTURATION : Sauf convention particulière figurant au devis, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante : versement de 40% du montant TTC lors de la commande ; 30% au démarrage des travaux et le versement du solde à la livraison.

5 LIVRAISON : Les délais de travaux sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’événement tels que lock-out, grève, arrêt de travail chez nos fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés.

6 RECEPTION DES TRAVAUX : les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit posé au produit commandé, doivent être formulées lors de la réception des travaux. Cette date, et ce même si des réserves sont émises, sera le départ de la garantie 

7 REGLEMENTS : le défaut de paiement à son échéance d'un chèque dont nous serions bénéficiaires rend exigible immédiatement l’intégralité de nos créances même non échues, de plein droit et sans mise en demeure éventuelle .de convention expresse et sauf prorogation accordée par nous, ce défaut entraînera une intervention contentieuse et l’application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% de sommes dues avec un minimum de 100,00€. Conformément à la loi N°92-1442 du 31/12/92 ainsi qu'à l'article 53 de la loi N°2001 -420 du 15/05/01,le défaut de paiement entraînera également l'application de pénalités de retard d'un taux égal à 1,5% par mois ou fraction de mois de retard  auxquels s'ajoutent la facturation des  frais de recouvrement . Réserves de propriété : Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de ATOUT AMENAGEMENT HABITAT jusqu’au paiement intégral de leur prix.

8 GARANTIE : Garantie légale : les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du code de la consommation et du code civil. La responsabilité de ATOUT AMENAGEMNT HABITAT au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limité au prix des produits défectueux ou non conformes à l'exclusion de tous frais annexes tels pose, dépose, immobilisation tout dommages et intérêts et de toute responsabilité ou indemnité à quel titre que ce soit. Sont exclus de la garantie : Les atteintes au produit résultant d’une utilisation trop intensive, notamment à des fins autres que privées, tout défaut d’une mauvaise installation, défaut d’entretien, mauvaise utilisation, détérioration causée par des objets notamment des objets trop lourds non conçus pour cet usage, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles, catastrophes naturelles ou intempéries. La responsabilité de la SAS ATOUT AMENAGEMENT HABITAT est expressément limitée à la garantie ci-dessus, à l'exclusion de tous accidents causés aux personnes et aux choses, aux incendies, privation de jouissance pour quelque cause que ce soit.

9 VENTE A DOMICILE : lorsque le contrat est signé au domicile du client, il se trouve soumis notamment aux dispositions des articles L.121-123 et L.121-26 du code de la consommation, laissant un délai de rétractation de 14 jours au client.

10 CONDITIONS PARTICULIERES : la SAS Atout Aménagement habitat se réserve la faculté de facturer un montant pour frais de gestion si dans un délai de 3 mois à partir de la date d’établissement du devis, aucune suite n’a été donnée.

11 COMPETENCE JURIDIQUE : le client pour résoudre amiablement tout litige survenu lors de l’exécution des travaux a la possibilité de faire appel à un médiateur En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable , toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société ATOUT AMENAGEMENT HABITAT, nonobstant pluralité défendeurs, y compris pour les procédure d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête .

12 PROTECTION DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits, d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et conservions ces données dans le cadre de notre activité.